Mentions légales
Les informations sur l'entreprise qui édite ce site.
Éditeur du site
- Dénomination
- EURL Plombier DMS
- Forme
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de … €
- Siège social
- 1 quai Henri Barbusse, 44000 Nantes
- Immatriculation
- RCS Nantes n° SIREN — SIRET n° SIRET
- TVA intracommunautaire
- n° de TVA
- Gérant
- Simone De Muro, directeur de la publication
- Téléphone
- 06 68 75 85 49
- plombierdms@gmail.com
Vérifier sur le Kbis : adresse du siège, capital, numéros. Si l'EURL n'est pas assujettie à la TVA, écrire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » à la place du numéro. Selon l'activité, ajouter l'immatriculation au registre national des entreprises (à voir avec le comptable).
Hébergement
Nom de l'hébergeur, adresse, téléphone.
Assurances professionnelles
- Responsabilité civile professionnelle
- assureur, n° de contrat
- Garantie décennale
- assureur, n° de contrat
- Couverture géographique
- France métropolitaine ?
Ces informations doivent aussi figurer sur chaque devis et chaque facture (article L243-2 du Code des assurances). Demander à l'assureur si la décennale couvre aussi les simples dépannages.
Médiation de la consommation
En cas de litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise : nom, adresse et site du médiateur. Voir aussi l'article 12 des conditions générales.
L'adhésion à un médiateur est obligatoire dès que l'on travaille pour des particuliers. Plusieurs médiateurs sont spécialisés dans le bâtiment et l'artisanat : demander à la Chambre de métiers ou à la fédération professionnelle.
Propriété intellectuelle
Les textes, le logo et les photos de ce site appartiennent à l'EURL Plombier DMS, sauf mention contraire. L'affiche du concert appartient au groupe L.A. Skulls. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Données personnelles et cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Pour savoir comment sont utilisées les informations que vous nous transmettez, voir la page Données personnelles.